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EPBD révisée 2024 : ce qui change pour la rénovation en Europe

Directive EPBD 2024/1275 : trajectoire -16% en 2030, MEPS, bâtiments zéro émission 2030, fin des chaudières fossiles. Transposition FR, DE, BE, IT, ES, NL.

20 mai 202611 min

EPBD révisée 2024 : ce qui change pour la rénovation en Europe

Adoptée le 24 avril 2024, publiée au Journal officiel le 8 mai 2024 et entrée en vigueur le 29 mai 2024, la directive (UE) 2024/1275 sur la performance énergétique des bâtiments — ou EPBD révisée — constitue le pilier réglementaire du « Fit for 55 » dans le secteur du bâtiment. Elle remplace la directive 2010/31/UE et amorce une refonte profonde : objectifs chiffrés de réduction d'énergie primaire, normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments existants, fin progressive des énergies fossiles dans le chauffage, et nouveaux instruments comme les passeports de rénovation.

La date limite de transposition est fixée au 29 mai 2026 pour les États membres. À ce stade, plusieurs pays — dont la France, la Belgique (régions), les Pays-Bas, l'Italie et l'Espagne — ont engagé leurs consultations ou publications de projets, tandis que d'autres restent en retard. Cet article fait le point sur les dispositions clés de l'EPBD révisée, leur impact concret pour les propriétaires et bailleurs, et l'avancement des transpositions dans six pays représentatifs.

Sommaire

1. Pourquoi une EPBD révisée en 2024 ?

Le secteur du bâtiment représente, selon la Commission européenne, environ 40 % de la consommation finale d'énergie et 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l'énergie dans l'Union. Plus des trois quarts du parc bâti européen sont énergétiquement inefficaces, et 85 % de ces bâtiments seront encore en service en 2050.

La refonte de la directive vise donc à :

  • Aligner le secteur sur l'objectif de neutralité climatique en 2050 ;
  • Accélérer les rénovations énergétiques (le taux de rénovation annuel reste à environ 1 %, alors qu'il faudrait au moins doubler) ;
  • Réduire la précarité énergétique en ciblant en priorité les bâtiments les plus dégradés ;
  • Sortir du gaz et du fioul comme énergies de chauffage avant 2040.

La directive a été adoptée par le Parlement européen en mars 2024 et par le Conseil le 12 avril 2024.

2. Le calendrier et les objectifs chiffrés

L'EPBD 2024/1275 fixe une trajectoire contraignante au niveau du parc résidentiel et non résidentiel de chaque État membre, exprimée en énergie primaire moyenne par rapport à 2020.

Pour les bâtiments résidentiels

Échéance Objectif minimal de baisse de la consommation moyenne d'énergie primaire
2030 -16 % par rapport à 2020
2035 -20 % à -22 % par rapport à 2020
2050 parc à zéro émission

Une exigence importante : au moins 55 % de la baisse d'énergie primaire moyenne doit être obtenue par la rénovation des 43 % de bâtiments les plus énergivores (Directive 2024/1275 — texte officiel).

Pour les bâtiments non résidentiels (MEPS)

Échéance Obligation
2030 Les bâtiments non résidentiels doivent dépasser le seuil des 16 % les plus énergivores au 1er janvier 2020
2033 Ils doivent dépasser le seuil des 26 % les plus énergivores au 1er janvier 2020

Cette approche, dite standard minimum de performance énergétique (MEPS), fixe des « passoires » à éliminer du parc, par paliers (Longevity Partners — Existing Buildings & the revised EPBD).

Pour les bâtiments neufs

Échéance Obligation
1er janvier 2028 Tous les bâtiments publics neufs sont à zéro émission
1er janvier 2030 Tous les bâtiments neufs sont à zéro émission

Cette exigence remplace la précédente notion de NZEB (Nearly Zero-Energy Buildings) par celle de ZEB (Zero-Emission Buildings).

3. Les Minimum Energy Performance Standards (MEPS)

Les MEPS sont l'innovation la plus structurante de l'EPBD révisée. Pour les bâtiments non résidentiels, ils imposent une interdiction progressive d'utilisation des bâtiments les plus énergivores. Pour les bâtiments résidentiels, le texte adopte une approche plus souple : chaque État membre doit établir une trajectoire nationale garantissant les baisses de -16 % d'ici 2030 et -20 à -22 % d'ici 2035, en concentrant les efforts sur les bâtiments E, F et G.

L'EPBD révisée prévoit aussi des étapes obligatoires pour :

  • Les biens vendus ou lourdement rénovés (un saut d'au moins une classe DPE peut être imposé) ;
  • Les bâtiments publics détenus par l'État ou les collectivités (rénovation accélérée) ;
  • Les bâtiments locatifs où des minima de performance pourront être conditionnels à la mise sur le marché locatif.

À noter : la France a déjà anticipé ces dispositions avec son calendrier d'interdiction progressive de location des passoires thermiques (G dès 2025, F en 2028, E en 2034), inscrit dans la loi Climat et Résilience du 22 août 2021.

4. Bâtiments à zéro émission, panneaux solaires et fin du fossile

Bâtiments à zéro émission (ZEB)

Un bâtiment à zéro émission au sens de l'EPBD est un bâtiment dont la consommation d'énergie totale opérationnelle est nulle ou très faible, couverte intégralement par des énergies renouvelables produites sur place, à proximité ou via un réseau efficient, et qui ne génère aucune émission directe de CO₂ par combustion d'énergies fossiles (Longevity Partners — New Buildings ZEB).

Solaire obligatoire sur les toits

L'EPBD impose progressivement l'installation de panneaux solaires sur les bâtiments neufs, les bâtiments publics existants et les bâtiments non résidentiels lourds en rénovation :

Échéance Bâtiments concernés
31 décembre 2026 Tous les bâtiments publics et non résidentiels neufs (>250 m² de surface utile)
31 décembre 2027 Tous les bâtiments publics existants au-delà de seuils définis
31 décembre 2030 Tous les bâtiments résidentiels neufs

Fin progressive du chauffage fossile

L'EPBD met fin à plusieurs aides aux chaudières à combustibles fossiles autonomes :

  • À partir du 1er janvier 2025 : interdiction des subventions financières pour les chaudières fonctionnant exclusivement à des combustibles fossiles (sauf hybrides solaires/PAC).
  • D'ici 2040 : objectif d'élimination progressive du chauffage fossile dans l'UE.

Cette disposition a déjà eu un impact direct : l'Italie a exclu les caldaie a gas/gasolio autonomes des Ecobonus, Bonus Casa et Conto Termico dès 2025 (Agenzia delle Entrate — Ecobonus). L'Allemagne avait, depuis 2024 via la Gebäudeenergiegesetz (GEG), imposé 65 % d'énergies renouvelables dans toute nouvelle installation de chauffage.

5. Nouveaux instruments : passeport rénovation, DPE harmonisé, OSS

Passeport de rénovation

L'EPBD impose à chaque État membre la mise en place, avant le 29 mai 2026, d'un schéma volontaire de passeport de rénovation (Renovation Passport). Cet instrument fournit au propriétaire une feuille de route pluriannuelle, étape par étape, vers la performance ZEB. La Tchéquie est l'un des premiers pays à l'opérationnaliser via son programme NZÚ — Bezúročný úvěr, avec un « renovační pas » disponible dès avril 2026.

DPE harmonisé (échelle A à G)

L'EPBD impose l'harmonisation des classes énergétiques sur une échelle A à G :

  • Classe A : bâtiments à zéro émission (ZEB) ;
  • Classe G : 15 % des bâtiments les plus énergivores du parc national.

La France utilise déjà cette échelle depuis le DPE rénové de 2021. L'Allemagne introduira une échelle A à G d'ici fin 2029 dans son nouveau Gebäudemodernisierungsgesetz (GModG) (Bundesregierung — Gebäudemodernisierungsgesetz).

One-Stop Shops (OSS)

L'EPBD oblige chaque État membre à déployer un réseau de guichets uniques (One-Stop Shops) pour accompagner les particuliers dans leur parcours de rénovation. La recommandation (UE) 2026/536 précise les bonnes pratiques. En France, ce sont les 500 Espaces Conseil France Rénov' qui jouent ce rôle. En Espagne, ce sont les Oficinas de Rehabilitación du RD 853/2021. En Italie, les Sportelli Unici dell'Edilizia (SUE).

6. Impact propriétaires occupants et bailleurs

Pour les propriétaires occupants

  • Obligation de rénovation indirecte : pas d'obligation individuelle, mais une incitation forte via les aides ciblées sur les classes E, F, G (déjà en place en France avec le parcours accompagné MaPrimeRénov').
  • Passeport de rénovation : feuille de route claire à 5-10 ans.
  • Accès aux OSS : accompagnement gratuit et neutre.
  • Fin progressive des chaudières gaz/fioul : à anticiper dans les choix d'équipement.

Pour les bailleurs

  • Interdictions progressives de mise en location des passoires thermiques (déjà actées en France pour G/F/E).
  • DPE harmonisé : nouvelle base pour la fixation des loyers ou pour le calcul des plafonds de loyer.
  • Aides recentrées : la plupart des États membres conditionnent désormais leurs subventions à un saut d'au moins 2 classes DPE.

Pour les copropriétés

  • Plans pluriannuels de travaux (PPT) obligatoires en France ;
  • Audit énergétique plus fréquent ;
  • Accès à des dispositifs collectifs renforcés (MaPrimeRénov' Copropriété, certificats d'économies d'énergie collectifs).

7. Transposition par pays : FR, DE, BE, IT, ES, NL

France

La France est le pays le plus avancé dans la transposition. Son calendrier de la loi Climat et Résilience anticipait largement l'EPBD : DPE à 7 classes (déjà en place), interdiction de location G (2025), F (2028), E (2034). La Stratégie nationale de rénovation à long terme (SNBC) sert de socle, complétée par MaPrimeRénov', les CEE, l'Éco-PTZ et le réseau France Rénov'. Le projet de loi de transposition complète était attendu au premier semestre 2026.

Allemagne

L'Allemagne a basé sa transposition sur deux textes :

  • La Gebäudeenergiegesetz (GEG) révisée en 2024, imposant 65 % d'énergies renouvelables dans toute nouvelle installation de chauffage (BMWE FAQ GEG) ;
  • Le Gebäudemodernisierungsgesetz (GModG), en remplacement progressif de la GEG, voté en février 2026 et prévu en application au 1er juillet 2026, qui introduit une échelle DPE A à G d'ici fin 2029 et une « bio-échelle » pour le fioul et le gaz à partir de 2029 (Bundesregierung, ADAC — Heizungsgesetz 2026).

Côté aides, la Bundesförderung für effiziente Gebäude (BEG) reste l'instrument central, avec KfW 458 (chauffage) et BEG EM (mesures individuelles BAFA). Voir notre fiche pays Allemagne pour le détail.

Belgique (Wallonie, Flandre, Bruxelles)

La compétence est régionale. La Wallonie prépare un nouveau régime global au 1er octobre 2026, articulé autour de Rénopack et Rénoprêt centralisés (logement.wallonie.be). La Flandre s'appuie sur la Mijn VerbouwPremie et la Mijn VerbouwLening, avec une stratégie de rénovation à long terme transposée dans le décret Énergie. Bruxelles continue avec le Renolution et les primes Énergie/Habitation.

Italie

L'Italie a profondément refondé son cadre fiscal en 2024-2025 (D.L. 39/2024 « Decreto Cessioni ») et a unifié les aliquote Ecobonus, Bonus Casa et Sismabonus à 50 % (prima casa) / 36 % (autres) en 2025-2026, dégressifs ensuite (Agenzia delle Entrate). Les chaudières gaz/gasolio autonomes sont exclues depuis le 1er janvier 2025. Le décret de transposition complet de l'EPBD est en consultation auprès du MASE (Ministero dell'Ambiente e della Sicurezza Energetica) (ecomondo.com — Italy zero-emission buildings).

Espagne

L'Espagne s'appuie sur le PRTR (Plan de Recuperación, Transformación y Resiliencia) et le Real Decreto 853/2021, modifié par le RD 326/2026 du 22 avril 2026 prorogeant les délais d'exécution. La transposition complète de l'EPBD est encore au stade de la consultation publique au printemps 2026.

Pays-Bas

Les Pays-Bas révisent l'ISDE chaque année (modifications 2026 publiées au Staatscourant le 20 novembre 2025) et préparent un paquet législatif couvrant les ZEB, les passeports de rénovation et un EPC harmonisé (Vereniging Warmtepompen — ISDE-regeling 2026). À partir du 1er janvier 2026, les pompes à chaleur split air/eau utilisant des fluides frigorigènes à fort GWP (> 750) sont exclues de l'ISDE — application directe du règlement F-gas (UE) 2024/573.

FAQ EPBD révisée

L'EPBD impose-t-elle des rénovations obligatoires aux propriétaires ?

Non, pas directement pour les logements résidentiels. La directive fixe une trajectoire au niveau national (−16 % en 2030, −20-22 % en 2035), chaque État définit ses leviers : incitations financières, MEPS sectoriels, interdictions de location, conditionnalité du DPE à la vente, etc. La France, par exemple, interdit déjà la location des G (2025), F (2028) et E (2034).

Quand entre-t-elle en vigueur en France ?

La directive est entrée en vigueur le 29 mai 2024. Sa transposition complète doit être achevée au 29 mai 2026. Plusieurs dispositions (DPE A-G, NZEB, OSS) sont déjà en place ou en transition en France.

Les chaudières gaz sont-elles interdites ?

Pas immédiatement, mais leur soutien public cesse. Depuis le 1er janvier 2025, les chaudières fonctionnant exclusivement aux combustibles fossiles ne peuvent plus bénéficier d'aides publiques. En France, MaPrimeRénov' parcours accompagné refusera l'aide si le chauffage gaz est conservé après travaux à partir du 1er septembre 2026. L'objectif d'élimination du chauffage fossile est fixé à 2040 au niveau européen.

Qu'est-ce qu'un bâtiment à zéro émission (ZEB) ?

Un bâtiment dont la consommation d'énergie totale opérationnelle est nulle ou très faible, intégralement couverte par des énergies renouvelables (sur place, à proximité ou via un réseau efficace), et qui n'émet aucun CO₂ issu de combustibles fossiles. À partir du 1er janvier 2028, tous les bâtiments publics neufs sont ZEB ; au 1er janvier 2030, tous les bâtiments neufs le sont.

Quels sont les pays les plus en retard ?

À la date du 19 mai 2026, plusieurs États membres restent en consultation préalable (Espagne, Italie partielle). Les pays en pointe sont la France (cadre Climat et Résilience), la Tchéquie (NZÚ 2026+), les Pays-Bas (révisions ISDE annuelles) et l'Allemagne (GEG / GModG en cours d'adoption).

Conclusion

L'EPBD révisée acte une accélération sans précédent de la rénovation énergétique en Europe : trajectoire chiffrée du parc résidentiel, MEPS pour le non-résidentiel, fin du fossile, ZEB, passeports de rénovation, échelles DPE harmonisées. Les propriétaires et bailleurs européens ont 5 à 10 ans pour s'adapter, mais le calendrier des aides — au niveau national — anticipe déjà ces obligations.

Pour comparer les dispositifs de votre pays avec ceux des 33 juridictions couvertes par embuild.eu, consultez notre comparatif des aides PAC en Europe ou le top 10 des aides 2026.

Sources